GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BAIGURA

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L322-15 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 739 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine: ceux ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural.

Capital social

283 000 €

Durée de la société

99 ans