Mise à jour 06/12/2025
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAILLEAUD
En activitéSCI d'accession progressive à la propriété · AUBIGNE SUR LAYON (49540) · créée le 12/12/2008
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 509 621 561
- SIRET du siège
- 509 621 561 00018
- TVA intracommunautaire
- FR68509621561
- Forme juridique
- SCI d'accession progressive à la propriété
- Date de création
- 12/12/2008
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- VAUCALE, 49540 AUBIGNE SUR LAYON
- Dirigeant
- ALAIN CAILLEAUDGérant et associé indéfiniment responsable
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Convention collective probable
- ImmobilierIDCC 1527
Activité
Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, Conformément à son objet et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage
- Capital social
- 1 200 €
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
2- LOUIS CAILLEAUD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
VAUCALE, 49540 AUBIGNE SUR LAYON
créé le 12/12/2008 · Non employeuse