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Mise à jour 06/12/2025

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LA TONELLE

En activité

Société civile (autre) · CISSAC-MEDOC (33250) · créée le 02/10/2008

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
508 580 305
SIRET du siège
508 580 305 00011
TVA intracommunautaire
FR88508580305
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
02/10/2008
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
FONSECHE, 33250 CISSAC-MEDOC
Dirigeant
VINCENT FABREGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, l'administration et la jouissance mais par dation à bail uniquement des immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine actuel ou qu'il viendrait à acquérir ultérieurement, et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code Général des Impôts, ce Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation de faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts nt pourront en aucune manière déroger aux droits du locataire du G.F.A., tels qu'ils résultent du statut des baux ruraux.

Capital social
920 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

83
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

FONSECHE, 33250 CISSAC-MEDOC

créé le 02/10/2008 · Non employeuse

508 580 305 00011

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