GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHAMPFLEURY

Le groupement a pour objet : -La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; -la conclusion, la modification, le renouvellement et la résiliation de tout bail ; -tous travaux de construction, reconstruction, amélioration ou aménagement des terres ; -toute acquisition, toute aliénation, tout échange ; -tout emprunt avec ou sans garantie, autre que ceux à court terme éventuellement nécessaires au paiement annuel des impôts foncier. -Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Capital social

294 003 €

Durée de la société

99 ans