GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BUTARDE

Propriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par baux ruraux à long terme (article L.416-1 Code rural), de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, tous immeubles par destination se rattachant à ses mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Toutes opérations pouvant se rattacher directement et indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et à la législation. Ce GFA ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux ci doivent être donnés à bail à long terme. Les dispositions ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA.

Capital social

177 710 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans