GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBLEPIED

La propriété et l'administration et jouissance par bail ou location des immeubles ci-après apportés à la Société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâti ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 Décembre 1970, ni enfrdre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Toutefois les bâtiments d'exploitation devront rester à la disposition exclusive de l'exploitant

Capital social

94 137,27 €

Durée de la société

50 ans