GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOIS AU ROY

la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (I-4) et 793bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural.

Capital social

1 156 263 €

Durée de la société

99 ans