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Mise à jour 19/03/2026

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SOL EN BIO

En activité

SCI d'accession progressive à la propriété · FREHEL (22240) · créée le 27/11/2009

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
518 821 301
SIRET du siège
518 821 301 00026
TVA intracommunautaire
FR72518821301
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
27/11/2009
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LE GROS CHENE, 22240 FREHEL
Dirigeant
JEANNE BERIONGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Faciliter l'accès au foncier aux agriculteurs bio et aux porteurs de projets agricoles en bio par l'acquisition de terres par des citoyens. Le GFA Sol en Bio a ainsi pour mission de constituer une épargne citoyenne et solidaire pour contribuer à maintenir une agriculture durable, protectrice de l'environnement et de la santé des populations et pour soutenir la viabilité des moyens de production des paysan.nes accompagnés. Rapprocher les producteurs des consommateurs pour faciliter le lien social et la vitalité du territoire. Contribuer au maintien d'une agriculture paysanne, vivrière, biologique sur le territoire sur lequel le GFA Sol en Bio est implanté. Protéger ainsi, dans la durée, le foncier agricole de la spéculation et de l'artificialisation. En cohérence avec ses missions, le GFA Sol Bio : - Pratique de loyers modérés ayant pour but de couvrir les frais de fonctionnement de la société et non de permettre un enrichissement de la société et de ses associés, - Privilégie le réinvestissement dans la société des éventuels bénéfices, plutôt que le versement de dividendes, - Fonctionne selon un mode de prise de décision démocratique et coopératif (un.e associé.e = une voix) et non proportionnel aux parts détenues. Le groupement a aussi pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural.

Capital social
24 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

250
Afficher les 60 dirigeants

190 autres mandats enregistrés pour cette société, non affichés sur cette page.

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

LE GROS CHENE, 22240 FREHEL

créé le 14/06/2025 · Non employeuse

518 821 301 00026
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

LA GRANDE GOUBLAYE, 22400 SAINT-ALBAN

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · créé le 27/11/2009 · Non employeuse

518 821 301 00018

Annonces légales (BODACC)

4 annonces

  • Immatriculations24/03/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  • Modifications diverses28/01/2025

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  • Modifications diverses28/10/2022

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  • Modifications diverses22/06/2022

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

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