GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BOURDELIERES

La propriété, l'administration et jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création (ou de conservation) d'une ou plusieurs exploitations et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir ; la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser ci-après apportés et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir ; et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural.

Capital social

1 000 €

Durée de la société

28 ans