GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMP GUILBERT

La propriété, l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions légales, ce groupement foncier rural s'interdira de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par le Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestier non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestier, et étangs en constituant l'accessoire.

Capital social

100 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans