GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JENOH

Le groupement a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier, La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers. La propriété et l'administration par bail des immeubles ci-après apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole ou forestière, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, par voie d'emprunt ou non ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société ; L'interdiction est faite au groupement présentement constitué d'exploiter en faire valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine, qu'il est, par suite, obligé de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des article L416-1 et suivants du code rural, et de la pêche maritime, relatives aux baux à long terme, soit par celles des article L418-1 et suivants du même code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.

Capital social

111 550 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans