GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PECOUNILLER

Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d habitation et d exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens . Propriété Exploitation amélioration équipement conservation et gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au regime forestier susceptibles d amenagement et d exploitation reguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport d acquisition ou de pris à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pandant 30 ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le troupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail

Capital social

16 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

25 ans