GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VAUTOURNEUX

jouissance administration mise en valeur exclusive ment par la conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux art. L416-1 et suivants du code rural, en faire valoir direct de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens et de tous immeubles à usage agricole dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis à un régime forestier mais susceptible d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Capital social

271 560 €

Durée de la société

50 ans