GROUPEMENT FONCIER RURAL DU BOIS D'EINVILLE

la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole, - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir, et pour lesquels il prendra un engagement d'exploitation normale et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation. - a titre exceptionnel la vente des immeuble sociaux. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage

Capital social

120 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans