Mise à jour 06/12/2025

GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE LA RESSONNIERE

En activité

Société civile (autre) · SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE (86160) · créée le 25/04/2007

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SIREN
497 721 407
SIRET du siège
497 721 407 00011
TVA intracommunautaire
FR68497721407
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
25/04/2007
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LA RESSONNIERE, 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
Dirigeant
RENE CLAUDE DORETGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, et immeubles par destination s'y rattachant. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion de massifs forestiers non soumis au "régime forestier" mais susceptibles d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, compris dans son patri moine ou dont il aura la jouissance, et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du CGI, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur acquisition ou jouissance.

Capital social
140 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LA RESSONNIERE, 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE

créé le 25/04/2007 · Non employeuse

497 721 407 00011

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