GROUPEMENT FONCIER RURAL DU HALAGE

En activité

Code 6538 · BARDOUVILLE (76480) · créée le 23/11/2022

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SIREN
921 693 537
SIRET du siège
921 693 537 00018
TVA intracommunautaire
FR78921693537
Forme juridique
Code 6538
Date de création
23/11/2022
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
HAMEAU DE BEAULIEU, 76480 BARDOUVILLE
Dirigeant
PASCALE BRIGITTE LACLAUGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non sous au "régime forestier".

Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

HAMEAU DE BEAULIEU, 76480 BARDOUVILLE

créé le 23/11/2022 · Non employeuse

921 693 537 00018

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations29/11/2022

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

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