GROUPEMENT FONCIER RURAL DU JOUREY

Le groupement a pour objet : - La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur notamment par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. Etant ici précisé que la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être exercée par le présent groupement.

Capital social

2 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans