GROUPEMENT FONCIER RURAL TERRE DES IONS

de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier, et spécialement ceux faisant partie d'une propriété agricole et forestière dont le centre d'exploitation est situé à LE LUC (83340), quartier BOUDERRY ; La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles ; Interdiction est faite au groupement présentement constitué d'exploiter en faire-valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine qu'il est, par suite, obligé par les présents statuts de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des articles L. 416-1 et suivants du Code rural, relatives aux baux à long terme, soit par celles des articles L. 418-1 et suivants du même code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial ; La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de l'acquisition de bois et forêts ; Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux ; En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans