Mise à jour 06/05/2026

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SCI d'accession progressive à la propriété · MOUZAY (37600) · créée le 17/03/2025

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SIREN
942 554 817
SIRET du siège
942 554 817 00018
TVA intracommunautaire
FR03942554817
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
17/03/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
00.00Z
Adresse du siège
1 LE CEP, 37600 MOUZAY
Dirigeant
Gérald Célestin Jean-Baptiste PINONGérant et associé indéfiniment responsable

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. A titre exceptionnel, la vente de tout immeuble devenu inutile à la société. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1 LE CEP, 37600 MOUZAY

créé le 17/03/2025 · Non employeuse

942 554 817 00018

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  • Créations10/04/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours