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SCI d'accession progressive à la propriété · LIEURAN-LES-BEZIERS (34290) · créée le 22/05/2026

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SIREN
105 836 506
SIRET du siège
105 836 506 00011
TVA intracommunautaire
FR12105836506
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
22/05/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
DOMAINE DU CHATEAU DE RIBAUTE, 34290 LIEURAN-LES-BEZIERS
Dirigeant
Coralie Pascale CANOVASGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, le groupement pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. En conséquence et à ce titre, le groupement exercera en conformité avec lesdites dispositions, les activités listées ci-après : -Location de salles pour évènements et location de gites

Capital social
500 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

DOMAINE DU CHATEAU DE RIBAUTE, 34290 LIEURAN-LES-BEZIERS

créé le 22/05/2026 · Non employeuse

105 836 506 00011

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  • Créations11/06/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

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