HABITATION BELSENOR

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La culture, l'entretien et l'exploitation de vergers et autres productions fruitières ; La culture, l'entretien et l'exploitation de production agroforestière et bois ; Le maraîchage, les cultures vivrières, aromatiques, condimentaires ou ornementales ; L'élevage, la production et la commercialisation d'animaux et de produits d'origine animale. Les activités constituant le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation : La transformation, le conditionnement, l'emballage, le stockage, la conservation et la commercialisation des produits issus de l'exploitation (boissons, confitures, produit cosmétique, viande, préparations culinaires, etc.) ; L'organisation d'activités d'accueil et d'animation en lien avec l'exploitation : visites pédagogiques, dégustations, restauration fermière, hébergement ou agrotourisme et évènements. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Toutes opérations m

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans