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SCI d'accession progressive à la propriété · SANCERRE (18300) · créée le 01/04/2024

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SIREN
927 519 322
SIRET du siège
927 519 322 00014
TVA intracommunautaire
FR70927519322
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/04/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 RUE DU MOUTON NOIR, 18300 SANCERRE
Dirigeant
Benoît Raymond René FOUASSIERGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

L'achat, la revente, la propriété, l'administration, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme, dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 à L. 416-9 du Code rural, ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L. 418-1 à L. 418-5 du Code rural. Et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Capital social
2 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

2 RUE DU MOUTON NOIR, 18300 SANCERRE

créé le 01/04/2024 · Non employeuse

927 519 322 00014

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  • Créations21/04/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

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