HUGUES DE MONTFORT (HNETT)

Autre jugement et ordonnance04/05/2026

Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/01771

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement prononçant12/11/2023

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de M. Hugues DE MONFORT, référencée LJ 565/23, tant sur le patrimoine personnel que professionnel, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement u 1er janvier 2023. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESH - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais su portail www.creditors-services.com. N° RG : 23/01771

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg