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Société civile (autre) · FONSORBES (31470) · créée le 03/12/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
994 963 023
SIRET du siège
994 963 023 00019
TVA intracommunautaire
FR37994963023
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
03/12/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
62 AVENUE DES ROMARINS, 31470 FONSORBES
Dirigeant
Clémentine PAYRAUDEAUGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; L'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou des associés d'immeubles ; La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

62 AVENUE DES ROMARINS, 31470 FONSORBES

créé le 03/12/2025 · Non employeuse

994 963 023 00019

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  • Créations25/12/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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