IMOMAGES

Jugement de plan de redressement14/02/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/02/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif selon 2 options. Soit l’option 1 : pour ceux ayant donné leur accord et pour ceux n’ayant pas répondu (hors PRS) aux propositions, paiement à hauteur de 50% du montant de chaque créance et abandon du solde, en 3 dividendes sur 2 ans, comme suit :-30% à l’arrêté du plan, -10% au 31/10/2025,-10% au 31/10/2026.Soit l’option 2 : pour les créanciers ayant accepté les propositions d’apurement du passif et pour le PRS, paiement de 100% sur 10 ans par annuité constante pour une première annuité fixée à la date anniversaire du plan le 04/02/2026, et la dernière à intervenir le 04/02/2035. Désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SBCMJ en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Dépôt de l'état des créances08/11/2024

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde07/06/2024

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/05/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL SBCMJ en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès, et en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET, représentée par Maître Bruno BERTHOLET demeurant 150 rue Louis Landi l'Axiome Bât a - 3ème Etage 30900 Nîmes avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et fixant la date de cessation des paiements au 01/01/2023.

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde02/06/2023

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet, Représentée par Bruno Bertholet l'axiome 150 rue Louis Landi Bât a - 3ème Etage 30900 Nîmes avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes