INSEE : 06/12/2025
INDICE 132
SIREN990 000 036
En activitéAssociation de droit localSiège social
MAIRIE DE BREAUTE ASSOCIATION INDI 15 PLACE ANDRE ET JEAN SUCHETET, 76110 BREAUTE
Secteur d'activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
990 000 036
SIRET siège
990 000 036 00014
Forme juridique
Association de droit local
Dirigeant
Non disponible
Activité
94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 990 000 036
- SIRET (siège)
- 990 000 036 00014
- TVA intracommunautaire
- FR91990000036
- Forme juridique
- Association de droit local
- Date de création
- 10/06/2025
- Effectifs
- Non employeuse
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 94.99Z
- Libellé NAF
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- ESS
- Entreprise Sociale et Solidaire
Finances
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Dirigeants
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Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
MAIRIE DE BREAUTE ASSOCIATION INDI 15 PLACE ANDRE ET JEAN SUCHETET, 76110 BREAUTE
Créé le 10/06/2025Non employeuse
990 000 036 00014
Annonces légales (BODACC)
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