Mise à jour 23/03/2024
INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En activitéSA coopérative · PERPIGNAN (66000) · créée le 01/11/2001
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 439 980 319
- SIRET du siège
- 439 980 319 00016
- TVA intracommunautaire
- FR83439980319
- Forme juridique
- SA coopérative
- Date de création
- 01/11/2001
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 0 ouvert sur 1
- Activité (code NAF)
- 74.8K
- Adresse du siège
- 7 CRS PALMAROLE, 66000 PERPIGNAN
- Dirigeant
- SYLVAIN DONNEVEMembre
Activité
Objet social
Structure d'appui juridique auprès des collectivités territoriales locales, sociétés d'économie mixte et services publics.
- Clôture de l’exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 40 ans
Dirigeants
3- SYLVAIN DONNEVE
Membre
Également dans DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS, D.T.C., F.T.G., SPFPLAS SYLVAIN DONNEVE
- DOMINIQUE SISTACH
Membre
- GILLES ROUSSE
Contrôleur des comptes
Établissements
0 ouvert sur 1Siège439 980 319 00016
Siège socialFermé
7 CRS PALMAROLE, 66000 PERPIGNAN
créé le 01/11/2001 · Non employeuse
Établissements fermés (0)
Siège socialFermé
7 CRS PALMAROLE, 66000 PERPIGNAN
créé le 01/11/2001 · Non employeuse