ISF SOLUTION 2010

La Société a pour objet exclusif, en France ainsi que dans les états membres de la communauté européenne, la prise et la détention de participations, majoritaire dans des petites ou moyennes entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier définies à l'article 885 O quater du code général des impôts et des activités de gestion ou de locations d'immeubles, et de manière prépondérante dans des petites ou moyennes entreprises répondant aux conditions prévues au 1 du I de l'article 885-O V bis du code général des impôts ("PME Eligibles"), de telle façon que les associés de la société puissent bénéficier de l'avantage fiscal relatif à l'imôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévu audit.Les prises de participation dans des pme éligibles se feront soit par souscription au capital initial de ces PME lors de leur création, soit en participant aux augmentations au capital de celles-ci au cours de leur existence, par des versements en numéraire.

Capital social

37 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans