JEAN GRIVOT

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SCI d'accession progressive à la propriété · VOSNE-ROMANEE (21700) · créée le 01/01/1980

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
318 506 367
SIRET du siège
318 506 367 00016
TVA intracommunautaire
FR49318506367
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/01/1980
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
21700 VOSNE-ROMANEE
Dirigeant
ETIENNE LOUIS GASTON GRIVOTGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le Groupement a pour objet l'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire, par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit. Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
7 622,45 €
Durée de la société
40 ans

Dirigeants

5
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

21700 VOSNE-ROMANEE

créé le 01/01/1980 · Non employeuse

318 506 367 00016

Annonces légales (BODACC)

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  • Modifications diverses02/04/2024

    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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