Mise à jour 06/12/2025
JEAN MICHEL MOUSSERON
En activitéEntrepreneur individuel · TORCY-ET-POULIGNY (21460) · créée le 01/09/2006
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 494 504 988
- SIRET du siège
- 494 504 988 00028
- TVA intracommunautaire
- FR80494504988
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 01/09/2006
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 2
- Activité (code NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associés
- Adresse du siège
- 8 RUE DE LA MAIRIE, 21460 TORCY-ET-POULIGNY
- Dirigeant
- JEAN MICHEL ROLAND MARCEL JEAN-MICHEL M MOUSSERONEntrepreneur
- Domaine d’activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Dirigeants
1Établissements
1 ouvert sur 2Siège social
8 RUE DE LA MAIRIE, 21460 TORCY-ET-POULIGNY
créé le 31/12/2019 · Non employeuse
Établissements fermés (1)
Établissement secondaireFermé
12 GRANDE RUE, 21150 FROLOIS
NAF 01.50Z · Culture et élevage associés · créé le 01/09/2006 · Non employeuse
Services recommandés pour les entrepreneurs individuels
Annonces légales (BODACC)
4 annoncesJugement de plan de redressement22/08/2025
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan: 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan: SELARL ASTEREN représentée par Maître POINSARD Thibaud, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 23/00029
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance13/08/2025
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2023 - Mandataire : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 23/00029
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Dépôt de l'état des créances22/09/2024
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00029
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire20/12/2023
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire conformément à l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant : 19 avenue Albert Camus - 21000 Dijon. N° RG : 23/00029
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon