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Mise à jour 06/12/2025

JEAN-PASCAL BROUARD (TRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL)

En activité

Entrepreneur individuel · SIGLOY (45110) · créée le 15/07/2009

Procédure collective — jugement du 11/01/2023

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
514 230 283
SIRET du siège
514 230 283 00020
TVA intracommunautaire
FR48514230283
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15/07/2009
Effectif salarié
6 à 9 salariés (2024)
Établissements
2 ouverts sur 3
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Adresse du siège
136 ROUTE DE TIGY, 45110 SIGLOY
Dirigeant
JEAN-PASCAL SUSANTHA JOSEPH BROUARDEntrepreneur
Domaine d’activité
Transports terrestres et transport par conduites
Convention collective probable
Transports routiersIDCC 0016

Activité

Activité déclarée

Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur

Dirigeants

1

Établissements

2 ouverts sur 3
Siège

Siège social

136 ROUTE DE TIGY, 45110 SIGLOY

créé le 05/02/2010 · 6 à 9 salariés

514 230 283 00020
Établissements secondaires ouverts (1)

Établissement secondaire

BAT B / APPT 60 87 RUE SAINT-MARC, 45000 ORLEANS

NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité · créé le 15/07/2009 · Non employeuse

514 230 283 00012
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

LE DETOUR DU PAVE, 18230 SAINT-DOULCHARD

NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité · créé le 01/04/2017 · Non employeuse

514 230 283 00038

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Annonces légales (BODACC)

2 annonces

  • Jugement de plan de traitement de sortie de crise21/04/2023

    Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise19/01/2023

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

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