JOANNE TOMCZYK

Jugement de plan de redressement26/09/2023

Jugement arrêtant un plan de redressement : 100% sur 10 ans en 10 annuités de 10%, la première échéance intervenant un an après l’homologation : paiement dès homologation du plan des créances inférieures à 500€. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 22/00012

Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Dépôt de l'état des créances11/08/2023

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un à compter de la date de la présente publication devant le Juge-Commissaire - N° RG : 22/00012

Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/10/2022

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGNON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrations judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://ww.creditors-services.com. - N° RG : 22/00012

Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon