JSE-VE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif06/09/2024

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition21/02/2023

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire18/10/2022

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray