JUVENAL SEPT

Autre jugement et ordonnance09/05/2026

Publication BODACC liste des créances conformément à l'article R641-39 du Code de Commerce - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS Me Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 25/03/2014 - N° RG : 14/00427

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l'état de collocation18/03/2025

Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal le 6 janvier 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 février 2025. Vente de Lot n°1 : locaux à usage industriel qui subsistent ou seront édifiés dans la cour située au nord de l’ensemble immobilier ainsi que la jouissance de cette entière cour, mais ce non compris la partie du terrain formant un quadrilatère de 9,9 m2 sur 8,75 m2 dans l’angle nord est de l’immeuble, laquelle partie est rattachée au lot n°2 et les 362/10000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. Précision étant faite que ledit bien est affecté à usage de parking depuis au moins le 30/11/1972. Cadastré : HK 416, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 94 m2 ; HK 418, 49, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier, contenance : 827 m2 ; dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la S.C.I. JUVENAL SEPT. N° RG : 14/00427

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse