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Société civile coopérative de construction · TRELAZE (49800) · créée le 27/02/2026

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
102 256 252
SIRET du siège
102 256 252 00010
TVA intracommunautaire
FR60102256252
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Date de création
27/02/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Adresse du siège
2 RUE DE LA MARTINELLERIE, 49800 TRELAZE
Dirigeant
PROCIVIS OUEST PROMOTEURAssocié indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Convention collective probable
Promotion constructionIDCC 1512

Activité

Objet social

En respect des dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation : - l'acquisition de tous droits réels ou personnels portant sur le terrain situé à Pornic (44210), 72 rue de Nantes, actuellement cadastré 42 DN120 et 42 DN121, en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ; - la construction en vue de la vente, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ainsi que tous les équipements généraux annexes, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour assurer l'édification de l'ensemble immobilier projeté, - la conclusion de baux réels et solidaires (BRS) avec un organisme de foncier solidaire propriétaire de lots, afin de construire des logements et vendre les droits immobiliers rattachés à ces biens, conformément aux dispositions de l'article L255-3 du code de la construction et de l'habitation ; - la vente à CIF COOPERATIVE de 25% des logements construits en tant que logements locatifs sociaux (soit 11 logements) ; - la vente dudit ensemble immobilier achevé ou en l'état futur d'achèvement, en totalité ou en partie, et, conformément aux dispositions de l'article L255-3 du code de la construction et de l'habitation, la vente des droits réels immobiliers attachés aux biens destinés à usage d'habitation, achevés ou en l'état futur d'achèvement, concernés par des BRS ; la location éventuelle des lots invendus, comptabilisés en éléments de stock, - et généralement toutes opérations techniques, administratives ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social tel qu'il est défini et susceptible d'en faciliter la réalisation.

Capital social
1 500 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
30 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

2 RUE DE LA MARTINELLERIE, 49800 TRELAZE

créé le 27/02/2026 · Non employeuse

102 256 252 00010

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  • Créations17/03/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

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