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Jugement de plan de redressement08/12/2023

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Concernant la 1re annuité, le montant du règlement est fixé à 20793,38 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 2e annuité, le montant du règlement est fixé à 20793,38 euros soit un pourcentage de 5% ; Concernant la 3e annuité, le montant du règlement est fixé à 41586,76 euros soit un pourcentage de 10% ; Concernant la 4e annuité, le montant du règlement est fixé à 41586,76 euros soit un pourcentage de 10% ; Concernant la 5e annuité, le montant du règlement est fixé à 41586,76 euros soit un pourcentage de 10% ; Concernant la 6e annuité, le montant du règlement est fixé à 41586,76 euros soit un pourcentage de 10% ; Concernant la 7e annuité, le montant du règlement est fixé à 41586,76 euros soit un pourcentage de 10% ; Concernant la 8e annuité, le montant du règlement est fixé à 41586,76 euros soit un pourcentage de 10% ; Concernant la 9e annuité, le montant du règlement est fixé à 62380,15 euros soit un pourcentage de 15% ; Concernant la 10e annuité, le montant du règlement est fixé à 62380,157 euros soit un pourcentage de 15%. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel. Dit que les créances inférieures à 500 euros, en l’espèce 438,91€, classés par ordre croissant sont payés immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 24 novembre de chaque année, à compter du 24 novembre 2024. N° RG : 22/07737

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances22/11/2023

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/07737

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire11/11/2022

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2022. Mandataire Judiciaire : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 22/7737

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux