LA CAMPAGNE PENNOISE LOT 6

- La propriété par voie d'acquisition d'un terrain à bâtir d'une contenance de 450 m2 environ à détacher d'un tènement de plus grande importance sis à LES PENNES MIRABEAU (13170) 450 route de Martigues Lotissement la Campagne Pennoise, cadastré avant détachement section AC numéro 263 et AC numéro 248. - la construction avant division et l'aménagement sur le terrain d'une construction à usage d'habitation comportant deux logements; ainsi que la souscription de tout contrat d'assurance relatif à la construction - la division de cet immeuble en locaux destinés à être attribués aux associés, soit en jouissance, soit en propriété ; - la gestion et l'entretien de l'immeuble ainsi divisé, jusqu'à la mise en place d'une organisation différente ; Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toute garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et des textes modificatifs ou complémentaires, et qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts. La société peut également se constituer caution hypothécaire et solidaire des associés mais seulement pour garantir un emprunt concourant au financement du capital social, soit initialement en vue de sa libération, soit ultérieurement à l'occasion de son augmentation.

Capital social

2 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

10 ans