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SCI d'accession progressive à la propriété · LA SAUVETAT-SUR-LEDE (47150) · créée le 30/03/2024

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SIREN
933 774 424
SIRET du siège
933 774 424 00016
TVA intracommunautaire
FR47933774424
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
30/03/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
1103 ROUTE DE COMBET, 47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDE
Dirigeant
Bernard Pierre COUFIGNALGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 à L. 416-9 du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L. 418-1 à L. 418-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
352 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1103 ROUTE DE COMBET, 47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDE

créé le 30/03/2024 · Non employeuse

933 774 424 00016

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  • Créations18/10/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

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