LA TUILERIE

L'acquisition de tous terrains à bâtir, droits immobiliers ou immeubles destinés à être construits ou aménagés ; La réalisation sur ces terrains d'une opération de construction de dix (10) pavillons individuels, ainsi que de toutes dépendances et équipements nécessaires à leur usage ; La vente en bloc de l'ensemble immobilier ainsi édifié à un bailleur, qu'il soit social, institutionnel ou privé, dans le cadre d'une opération de construction-vente au sens des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; L'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et garanties nécessaires au financement de l'acquisition, de la construction et de la vente de l'ensemble immobilier ; Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition qu'elles conservent un caractère civil et ne soient pas contraires aux dispositions légales régissant les sociétés civiles de construction-vente. Conformément à l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans