L'ARDOISIERE

En activité

Société civile de placement collectif immobilier · LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300) · créée le 01/01/2022

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
908 784 184
SIRET du siège
908 784 184 00016
TVA intracommunautaire
FR45908784184
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
01/01/2022
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE PONTAMAFREY-MONT, 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
Dirigeant
ARNAUD MARCEL ALEXANDRE MILLEGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières

Activité

Objet social

L'acquisition, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue propriété et. à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. Exceptionnellement l'aliénation, l'échange et/ou l'apport en société de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois quecela n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à tout locataire et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société.

Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

ZONE ARTISANALE PONTAMAFREY-MONT, 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE

créé le 01/01/2022 · Non employeuse

908 784 184 00016

Annonces légales (BODACC)

1 annonces
  • Créations06/01/2022

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Entreprises du même secteur

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier