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SCI d'accession progressive à la propriété · CHAMPNIERS (86400) · créée le 15/04/2026

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SIREN
103 858 239
SIRET du siège
103 858 239 00017
TVA intracommunautaire
FR59103858239
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
15/04/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
6 FAUGERET, 86400 CHAMPNIERS
Dirigeant
Stéphane Olivier Laurent TOURONGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
584 100 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

6 FAUGERET, 86400 CHAMPNIERS

créé le 15/04/2026 · Non employeuse

103 858 239 00017

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations28/04/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

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