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Société civile coopérative de construction · CHASSAL-MOLINGES (39360) · créée le 23/05/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
988 046 140
SIRET du siège
988 046 140 00014
TVA intracommunautaire
FR16988046140
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Date de création
23/05/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Adresse du siège
16 LA BOUSSIERE, 39360 CHASSAL-MOLINGES
Dirigeant
John Henri Daniel PETETINGérant
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Convention collective probable
Promotion constructionIDCC 1512

Activité

Objet social

La société a pour objet : L'acquisition de divers immeubles et terrains situés à SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100 23 Avenue Emile Zola et 58 Avenue Diderot en vue de leur démolition et éventuellement tout autre terrain voisin susceptible d'être acquis, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, L'aménagement et la construction de 33 logements et éventuellement locaux d'activité au 23 Avenue Emile Zola et 58 Avenue Diderot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES pour une surface plancher de 2 080 m2, La vente des logements construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives, Eventuellement, la location des lots en stocks jusqu'à la réalisation de leurs ventes. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste temporaire et accessoire à la vente, Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation. Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

5
Afficher les 5 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

16 LA BOUSSIERE, 39360 CHASSAL-MOLINGES

créé le 23/05/2025 · Non employeuse

988 046 140 00014

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  • Créations18/06/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

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