LE CLOS PASTEUR

L'acquisition, par tous moyens (achat, apport, bail à construction ou autrement), d'un terrain ou de droits immobiliers situés à SAINT JEAN DE BOURNAY (38), ainsi que de tous terrains, biens ou droits immobiliers contigus ou voisins nécessaires à l'opération ; la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation d'environ quarante-quatre (44) logements, avec leurs annexes (stationnements, caves, locaux techniques, espaces verts), et le cas échéant de locaux à usage commercial ou professionnel ; la vente de cet ensemble immobilier, en totalité ou par lots, avant ou après achèvement, notamment sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; à titre accessoire et temporaire, la location des lots non vendus en attendant leur cession ; toutes les opérations nécessaires à la réalisation du programme, notamment : les études de faisabilité ; le dépôt et l'obtention de toutes autorisations administratives et d'urbanisme ; la conclusion des contrats de maîtrise d'œuvre, de promotion, de commercialisation et des marchés de travaux ; la réalisation des voiries et réseaux divers (VRD) ; la souscription des assurances requises (dommages-ouvrage, responsabilité décennale du constructeur non réalisateur) ; l'obtention de tous financements et de toutes garanties, notamment la garantie financière d'achèvement ; la constitution de toutes sûretés, réelles ou personnelles, sur les biens et droits sociaux de la Société, pour garantir ses propres engagements ; et plus généralement, toutes opérations juridiques, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition de ne pas en modifier le caractère.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans