LE COIN SANTE

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, des activités : De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. L'exploitation d'une maison de santé au sens de l'article L.6323-3 du Code de la Santé Publique, à savoir, l'exercice par ses membre des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et la participation à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé élaboré et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Conformément à l'Article R4041-5 du Code de la Santé Publique, le projet de santé, dans sa version du 27 août 2024, est annexé en Annexe 1. La société peut salarier tout professionnel de santé afin d'exercer les activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, sous réserve de respecter les dispositions de l'Article R4041-7 du Code de la Santé Publique. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social,

Capital social

950 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans