LE MOULIN DE KERBASCO

En activité

SA coopérative · LANDAUL (56690) · créée le 01/04/2002

Plan de sauvegarde — jugement du 30/09/2021

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
441 878 436
SIRET du siège
441 878 436 00019
TVA intracommunautaire
FR49441878436
Forme juridique
SA coopérative
Date de création
01/04/2002
Effectif salarié
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse du siège
KERBASCO, 56690 LANDAUL
Dirigeant
JEAN-PIERRE FORMALAdministrateur
Domaine d’activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Convention collective probable
Prestataires de services secteur tertiaireIDCC 2098

Activité

Activité déclarée

Exploitation d'une fabrique d'aliments

Capital social
7 500 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

8

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

KERBASCO, 56690 LANDAUL

créé le 01/04/2002 · 3 à 5 salariés

441 878 436 00019

Annonces légales (BODACC)

1 annonces
  • Jugement modifiant le plan de sauvegarde05/11/2021

    Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

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