LES CHATEAUX DU CIRON

Jugement modifiant le plan de redressement05/08/2025

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 3 novembre 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2025 à 1 % au lieu de 10 % ; augmentation du pacte 2030 à 40,50 % au lieu de 31,50 % ; maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 16/08435

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement18/07/2024

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 3 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2024 à 1 au lieu de 10%, soit 50344,86€, augmentation du pacte 2023 à 31,50% au lieu de 22,5%, soit 1585862,93€. N° RG : 16/08435

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance12/03/2021

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 3 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : chaque date d’échéance de l’annuité est décalée de trois mois, soit au 3 février et ce, à compter du 3 février 2021 ; paiement du passif restant dû sur une durée de 12 ans, par allongement du plan de deux ans, à raison de 1% du passif admis au titre des annuités 2021 à 2023, 10% au titre des annuités de 2024 à 2028 et 22,5% au titre des annuités 2029 à 2030. Maintenant les autres modalités du plan. N° RG : 16/08435

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX