LES COCOTTES DE LA MESNARDIERE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En complément des activités réputées agricoles telles que définies par l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer, sans perdre son caractère civil, des activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du même code. La société peut également étendre son objet à la production et à la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque lorsque les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou dont elle dispose dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88, II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010

Capital social

10 100 €

Durée de la société

99 ans