LES EMBRUNS DU PAPILLON

Le groupement a pour objet : - l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et notamment l'acquisition de bâtiments et de terres, situés à DRAGEY-RONTHON (50530), Impasse de la Cohue – 9 Route de la Mer, - la propriété et l'administration par bail rural à long terme ou bail cessible, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en fairevaloir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Capital social

1 950 €

Durée de la société

99 ans