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SCI d'accession progressive à la propriété · ATHIS-MONS (91200) · créée le 23/06/2026

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SIREN
107 978 751
SIRET du siège
107 978 751 00017
TVA intracommunautaire
FR12107978751
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
23/06/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
54 RUE PARMENTIER, 91200 ATHIS-MONS
Dirigeant
Franck Pierre Alan CHIRAGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
1 160 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

18
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

54 RUE PARMENTIER, 91200 ATHIS-MONS

créé le 23/06/2026 · Non employeuse

107 978 751 00017

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  • Créations06/08/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

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