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En activité

Société civile d'intérêt collectif agricole · MURVIEL-LES-MONTPELLIER (34570) · créée le 22/01/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
983 852 229
SIRET du siège
983 852 229 00019
TVA intracommunautaire
FR56983852229
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole
Date de création
22/01/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
2 ouverts sur 2
Activité (code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège
101 CHEMIN DES IFS, 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIER
Dirigeant
Aurélia BOUALAMGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

l'acquisition d'un terrain situé à FABREGUES (Hérault), 11 avenue Pasteur, cadastré section AD numéro 111, d'une surface cadastrale de 717m2, et la construction sur ledit terrain (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage de centre médical et pharmacie en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés gestion et entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et notamment, en application de l'article L.212-7 du Code de la Construction, la Société a pour objet de se porter caution hypothécaire à la garantie des emprunts contractés par les associés pour leur permettre de satisfaire auxdits appels de fonds. L'engagement de la Société, dans ce cas, est et doit rester strictement limité aux fractions divises et indivises d'immeuble auxquelles le bénéficiaire du crédit a vocation en propriété, en vertu des groupes de parts qu'il possède. Ce cautionnement est un cautionnement réel, la société ne peut s'engager personnellement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant de

Capital social
1 750 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

5
Afficher les 5 dirigeants

Établissements

2 ouverts sur 2
Siège

Siège social

101 CHEMIN DES IFS, 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIER

créé le 22/01/2024 · Non employeuse

983 852 229 00019
Établissements secondaires ouverts (1)

Établissement secondaire

11 AVENUE PASTEUR, 34690 FABREGUES

NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers · créé le 22/01/2024 · Non employeuse

983 852 229 00027

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  • Créations28/01/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

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